Déclaration vie privée

Dans le cadre de l'application du nouveau décret européen sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, nous devons vous communiquer certaines précisions, des changements et des ajouts concernant nos traitements de vos données.

Toute le contenu de ce document ne concerne et n'engage que Crousse Graphic.

 

Données à caractère personnel conservées et traitées par Crousse Graphic

Communication interne

Nous traitons des données vous concernant telles que :

  • Civilité (appellatif) 

  • Prénom, nom, personne de contact

  • Société

  • Adresse postale complète

  • Adresse électronique

  • Numéro de téléphone

 

Communication externe

Afin de pouvoir envoyer nos communiqués de presse aux bonnes personnes, nous conservons les données des journalistes : 

  • prénom

  • nom

  • fonction

  • adresse email professionnelle

  • adresse de la rédaction

  • numéro de téléphone professionnel

 

Finalités des données collectées

Crousse Graphic recueille les données strictement nécessaires à l'exécution d'un contrat, la facturation, le suivit des commandes,...

 

Objectif du traitement de vos données personnelles 
Traitement des données personnelles de nos clients afin de pouvoir effectuer les tâches de vente, de pouvoir prêter nos services d'assistance technique et d'après-vente. De pouvoir effectuer les tâches de facturation, comptabilité, proposition d'offres, préparation et envoi de devis, prises de contacts et développement des relations commerciales.

 

Légitimation du traitement de vos données personnelles 
Fondement juridique : Exécution d'un contrat (commercial). Obligation légale (Décret royal législatif 1/2007, daté du 16 novembre et autres normes complémentaires, Code de commerce). 

 

Destinataires de vos données personnelles
Cessionnaire(s) : Administration fiscale, entités bancaires, administration publique compétente dans ce domaine. 

 

 

Transfert de données

Conformément a la loi, aucune de vos informations à caractère personnel ne sera vendue, ou distribuée.

 

Obligation de transferts

Crousse Graphic communiquera vos données uniquement dans les cas suivant :

  • si c'est exigé par une loi ou un règlement;

  • si nous sommes obligés de le faire en vertu d'une procédure juridique;

  • à la demande des autorités législatives ou judiciaires.

 

 

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données seront gardées le temps de nos échanges commerciaux et durant les 8 années qui suivront le dernier échange professionnel avec le client. Nous avons choisis cette période de conservation afin de répondre au mieux aux contrôles possibles de nos services, tel que la comptabilité.

Une fois ce laps de temps écoulé, nous vous contacterons afin de vous avertir de la prochaine procédure de suppression de vos données personnelles dan nos registres. Sans réaction de votre part à l'encontre de cette action, la suppression suivra son cours.

 

 

Vos droits

Dans le cadre du RGPD, nous vous informons que vous avez la possibilité d'exercer certains droits et ce à tout moment :

  • Droit d'accès - Vous pouvez nous demander quelles données vous concernant sont en notre possession.

  • Droit de modification - En cas d'erreur dans vos données ou en cas d'informations incomplètes, vous pouvez demander à les corriger/compléter.

  • Droit à l'opposition et à l’effacement - Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités légales de traitement pour lesquelles elles étaient utilisées, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données et demander à ce que celles-ci soient supprimées de nos registres.

  • Droit à la portabilité - Vous êtes également en droit de nous demander, dans la mesure du raisonnable, une copie des données vous concernant.

 

Avant de pouvoir donner une suite favorable à l'exercice de vos droits, nous serons dans l'obligation de vous demander une preuve de votre identité afin d'éviter tout risque de pertes de données non désirées ou de complications.

Votre demande sera traitée dans le mois, sauf en cas de demandes nombreuses et complexes qui passent alors le délai de réponse à 2 mois. Dans ce cas, nous vous informerons de la situation.

 

 

Coordonnées de la personne responsable de la protection de vos données à caractère personnel

 

Pour toutes questions, doutes, mises en application de vos droites ou autres demandes concernant le traitement de vos données personnelles au sein de notre imprimerie, vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour contacter notre responsable RGPD :

Nom : STIMANNE

Prénom : CHRISTIAN

fonction : GERANT

Adresse mail GDPR : christian.stimanne@me.com

Site de production:

Rue du Rond Point 185

6060 Gilly - Belgique

Siège Social:

Rue Ry Oursel 8

6010 Couillet (Charleroi) - Belgique

© 2016 - Crousse Graphic S.R.L.

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